Conditions générales d'utilisation et de vente de Koupely

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente, ci-après les « Conditions », ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès, à l'utilisation et aux transactions réalisées au moyen de l'application mobile Koupely, du site internet Koupely ainsi que, plus généralement, de tout service numérique exploité sous la marque Koupely.

Koupely est un service permettant notamment aux utilisateurs de découvrir des offres commerciales, de participer à des mécanismes d'achat collectif ou à prix évolutif, de passer des commandes, d'effectuer des paiements, de suivre leurs commandes, de bénéficier le cas échéant de réductions de prix liées à l'évolution d'une offre, ainsi que de recevoir les remboursements ou ajustements financiers correspondants.

Les présentes Conditions régissent notamment : • la création et l'utilisation d'un compte Koupely • la consultation des offres • la participation aux offres à prix évolutif • les commandes • les paiements • les mécanismes de baisse de prix • les remboursements • les livraisons • les points relais • le suivi des commandes • les codes ou QR codes de remise • les notifications • les adresses de livraison • l'utilisation des fonctionnalités de localisation • les relations entre Koupely et ses utilisateurs

Toute utilisation de Koupely implique l'acceptation des présentes Conditions.

La plateforme et les services Koupely sont exploités par :

DJEHI GROUP Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Capital social : 2 000 000 F CFA RCCM : CI-ABJ-03-2026-B13-06910 Siège social : Abidjan, Bingerville, Cité Côte de Grâce, Lot 168, Îlot 1417, Côte d'Ivoire

Service client Koupely E-mail : support@koupely.com Site : Koupely.com

DJEHI GROUP exerce notamment des activités de développement web et mobile, création de plateformes digitales, intelligence artificielle et automatisation, communication digitale et marketing, gestion de projets technologiques, conseil en systèmes informatiques et commerce électronique.

Dans les présentes Conditions, les termes « Koupely », « nous », « notre » ou « nos » désignent l'entité exploitant le service Koupely.

Avant de créer un compte, de rejoindre une offre ou d'effectuer une commande, l'utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions.

En créant un compte ou en utilisant les services Koupely, l'utilisateur reconnaît : • avoir lu les présentes Conditions • les avoir comprises • les accepter sans réserve • disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le service et conclure une transaction

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions, il ne doit pas utiliser les fonctionnalités transactionnelles de Koupely.

Koupely peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte de l'évolution du service, de nouvelles fonctionnalités, de changements techniques, de nouveaux moyens de paiement, de nouvelles modalités de livraison, d'évolutions réglementaires, d'exigences de sécurité ou de modifications du fonctionnement des offres.

La version applicable est celle disponible dans l'application au moment de l'utilisation du service ou de la transaction concernée.

Lorsque les modifications sont importantes, Koupely peut en informer les utilisateurs par notification, e-mail ou message affiché dans l'application.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte personnel.

L'utilisateur peut être invité à fournir notamment : • son nom • son prénom • son numéro de téléphone • son adresse e-mail • son adresse de livraison • un mot de passe • des informations nécessaires à l'exécution de la commande

Selon les fonctionnalités disponibles, Koupely peut également proposer une authentification par un fournisseur tiers tel qu'Apple ou Google.

L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il ne doit pas : • communiquer son mot de passe à un tiers • permettre volontairement à une autre personne d'utiliser son compte • contourner les mécanismes de sécurité • créer un compte au moyen d'informations frauduleuses

En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit modifier ses accès et contacter Koupely dans les meilleurs délais.

Koupely peut imposer une vérification supplémentaire, notamment par OTP, SMS, e-mail ou tout autre procédé de sécurité.

Sauf autorisation spécifique de Koupely, un compte utilisateur est personnel.

Koupely peut limiter, suspendre ou vérifier un compte en cas notamment de fraude présumée, utilisation abusive, multiplication artificielle de comptes, contournement des limites d'une offre, fraude au paiement, manipulation des mécanismes de réduction, ou utilisation de moyens automatisés non autorisés.

Koupely peut proposer différents types d'offres.

Certaines offres peuvent notamment reposer sur un mécanisme selon lequel le prix d'un produit ou d'un service peut diminuer lorsque le nombre de participants augmente.

Chaque offre peut présenter notamment : • un prix de départ • un prix actuel • un ou plusieurs paliers • un nombre actuel de participants • un objectif de participants • un prochain prix • une économie potentielle • une durée • une quantité disponible • des conditions spécifiques

Les informations affichées sur la fiche de l'offre constituent la référence applicable à cette offre.

Lorsqu'un utilisateur rejoint une offre à un prix déterminé, ce prix peut être enregistré comme son « prix d'entrée » ou son prix de référence.

Exemple : prix au moment de l'achat, 650 000 F CFA. Si l'offre évolue ensuite et que son prix final devient 620 000 F CFA, la différence éventuelle pourra donner lieu à un remboursement conformément aux règles de l'offre. Dans cet exemple, 30 000 F CFA peuvent être dus à l'utilisateur.

Le mécanisme de baisse de prix constitue une fonctionnalité essentielle de certaines offres Koupely.

Lorsqu'il est expressément prévu pour une offre, le prix applicable peut diminuer après qu'un utilisateur a rejoint ou acheté l'offre.

Le montant dû à l'utilisateur correspond alors, sous réserve des règles propres à l'offre, à la différence entre le prix effectivement pris en compte pour son achat et le prix final déterminé pour l'offre.

Koupely peut afficher en temps réel ou quasi réel : • le prix d'entrée • le prix actuel • le prix final lorsque l'offre est clôturée • l'économie obtenue • le montant éventuellement à rembourser

Lorsqu'une offre bénéficie du mécanisme de protection du prix Koupely, une augmentation ultérieure du prix de l'offre ne doit pas avoir pour effet d'augmenter rétroactivement le montant accepté par l'utilisateur.

Les modalités exactes applicables à l'offre sont affichées avant la validation de la commande.

Une offre peut comporter plusieurs paliers.

Exemple : 10 acheteurs, 650 000 F CFA ; 20 acheteurs, 620 000 F CFA ; 30 acheteurs, 600 000 F CFA.

Lorsqu'un palier est atteint, le prix de l'offre peut être automatiquement ajusté. Les paliers applicables sont ceux affichés dans Koupely.

Koupely peut afficher le nombre de participants à une offre.

Ce nombre peut évoluer à la suite notamment de nouvelles commandes, d'annulations, d'échecs de paiement, de détection de fraude ou de corrections techniques.

Le nombre définitif de participants est celui validé par le système Koupely lors de la clôture ou du traitement final de l'offre.

Certaines offres sont limitées dans le temps. Un compte à rebours peut être affiché.

Lorsque le délai arrive à expiration, Koupely peut : • clôturer l'offre • arrêter l'acceptation de nouvelles participations • calculer le prix final • commencer le processus de commande ou de remboursement • prolonger exceptionnellement l'offre lorsque cette possibilité a été clairement annoncée

Certaines offres disposent d'un stock limité.

La possibilité d'ajouter un produit au processus de commande ne garantit pas nécessairement sa réservation définitive tant que les conditions nécessaires à la validation ne sont pas réunies.

Le stock peut être décrémenté notamment après validation du paiement ou de la commande.

Pour passer une commande, l'utilisateur peut notamment devoir : • sélectionner une offre • choisir une quantité • sélectionner un mode de livraison • sélectionner ou renseigner une adresse • choisir éventuellement un point relais • choisir un moyen de paiement • vérifier le résumé de la commande • confirmer la transaction

Une commande n'est considérée comme définitivement enregistrée qu'après confirmation par Koupely.

Avant la confirmation finale, Koupely présente à l'utilisateur les principales informations relatives à la transaction, notamment le produit ou service, la quantité, le prix, les frais de livraison, les remises éventuellement applicables, le mode de livraison, le total et le moyen de paiement.

L'utilisateur est responsable de vérifier ces informations avant de confirmer.

Selon le pays, l'offre et les prestataires disponibles, Koupely peut proposer différents moyens de paiement, notamment Wave, Orange Money, MTN Money, Moov Money, Visa, Mastercard, ainsi que tout autre prestataire ultérieurement intégré.

La disponibilité d'un moyen de paiement peut varier. Koupely peut désactiver temporairement un moyen de paiement pour des raisons techniques, commerciales, réglementaires, de sécurité ou de maintenance.

Certaines transactions sont exécutées par des prestataires de paiement indépendants.

Selon le moyen de paiement, une transaction peut notamment faire l'objet d'un débit immédiat, d'une autorisation, d'une confirmation différée, d'une capture ultérieure ou d'un remboursement.

La méthode exacte applicable doit être communiquée à l'utilisateur avant ou pendant le processus de paiement.

Un paiement peut échouer notamment en raison d'un solde insuffisant, d'une transaction refusée, d'une interruption réseau, d'une erreur chez le prestataire de paiement, d'un délai de validation dépassé ou d'une erreur d'authentification.

Dans ce cas, Koupely peut proposer de réessayer, de changer de moyen de paiement, ou de revenir à la commande.

Un paiement échoué ne doit pas être considéré comme un paiement confirmé.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués notamment pour la livraison, certains services, certains modes de paiement ou certaines zones géographiques.

Ils doivent être affichés avant la validation finale.

Koupely peut afficher dans le compte utilisateur une rubrique intitulée notamment « À recevoir ».

Cette rubrique correspond aux montants que Koupely ou un prestataire doit encore restituer à l'utilisateur dans le cadre de transactions déjà réalisées.

Elle peut notamment comprendre des montants issus d'une baisse du prix final d'une offre, d'un remboursement, ou d'un ajustement commercial.

Sauf lancement ultérieur d'un service spécifiquement réglementé à cet effet, la rubrique « À recevoir » n'est pas un compte bancaire, n'est pas un compte de paiement, n'est pas un portefeuille électronique, ne constitue pas un dépôt de fonds, ne permet pas librement d'envoyer de l'argent à un tiers et ne constitue pas un instrument de transfert d'argent.

Elle constitue principalement une représentation du montant encore dû ou en cours de restitution.

Lorsqu'un remboursement est dû, Koupely peut afficher notamment le produit concerné, la commande, le prix payé, le prix final, le montant à rembourser, le moyen de paiement, le statut du remboursement et la référence du remboursement.

Un remboursement peut notamment apparaître comme :

« À recevoir » : le montant a été identifié comme dû à l'utilisateur.

« En traitement » : la procédure de remboursement a été initiée.

« Remboursé » : le remboursement a été confirmé comme exécuté.

« Échec » : le remboursement n'a pas pu aboutir et peut nécessiter une nouvelle tentative ou une intervention.

Lorsque cela est techniquement possible, Koupely peut restituer le montant via le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

Par exemple : achat Wave, remboursement Wave ; achat Orange Money, remboursement Orange Money ; paiement bancaire, remboursement vers le moyen bancaire associé à la transaction.

Certaines circonstances peuvent nécessiter une autre procédure.

Le délai effectif dépend notamment du moyen de paiement, du prestataire, des banques, des opérateurs télécoms, des réseaux de paiement, des vérifications nécessaires et des jours ouvrables.

Un statut « Remboursé » peut correspondre au moment où Koupely ou son prestataire a exécuté l'opération, même si l'affichage effectif sur le compte de l'utilisateur nécessite un délai supplémentaire dépendant du prestataire concerné.

Koupely peut proposer plusieurs modes de livraison, par exemple la livraison à domicile, le retrait en point relais, ou la livraison par partenaire.

Les modes disponibles dépendent notamment du produit, de la zone géographique, du partenaire, du stock et de la disponibilité logistique.

L'utilisateur doit fournir une adresse exacte.

Koupely peut permettre d'enregistrer plusieurs adresses, de définir une adresse par défaut, d'utiliser la géolocalisation, de sélectionner une position sur une carte, d'utiliser un système d'autocomplétion, ou d'ajouter des instructions de livraison.

L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des informations transmises.

Avec l'autorisation de l'utilisateur, Koupely peut utiliser les fonctionnalités de localisation de son appareil afin d'identifier une position, de faciliter la saisie d'une adresse, de calculer ou préparer une livraison, d'afficher des points relais, ou de faciliter le suivi d'une livraison.

L'utilisateur peut refuser l'accès à sa localisation et utiliser les méthodes alternatives disponibles, notamment la saisie manuelle.

Lorsque le retrait en point relais est disponible, l'utilisateur peut être invité à sélectionner son point relais avant le paiement ou la confirmation de la commande.

Les points relais sont configurés et administrés par Koupely ou ses partenaires. Leur disponibilité peut varier.

Koupely peut recourir à ses propres coursiers ou à des partenaires tiers.

Selon le service proposé, l'utilisateur peut voir l'identité ou le prénom du coursier, une estimation d'arrivée, la progression de la livraison, une localisation approximative ou en temps réel, ainsi que des moyens de communication.

Ces informations peuvent évoluer pendant la livraison.

Afin de sécuriser la remise d'une commande, Koupely peut générer un QR code, un code numérique, ou un token de confirmation.

L'utilisateur ne doit communiquer ce code qu'au coursier au moment de la remise effective de la commande.

Un code ou QR code de livraison peut être valable une seule fois.

Après validation, la commande peut être marquée comme livrée, le code peut être automatiquement invalidé, et une nouvelle utilisation peut être refusée.

L'utilisateur ne doit jamais communiquer le code à une personne qui n'est pas en situation de lui remettre la commande.

Koupely peut afficher différentes étapes, par exemple commande confirmée, préparation, expédition, en livraison, livrée, ou annulée.

Ces informations sont fournies à titre de suivi opérationnel et peuvent être mises à jour en fonction des informations remontées par les partenaires.

Les horaires ou délais affichés constituent généralement des estimations.

Ils peuvent évoluer notamment en raison du trafic, de la météo, d'un incident logistique, d'un retard du vendeur, d'un problème de stock, d'un événement extérieur, ou d'une difficulté à localiser le destinataire.

L'utilisateur doit s'assurer qu'une personne autorisée peut réceptionner la commande.

En cas d'absence, Koupely ou le transporteur peut contacter l'utilisateur, reprogrammer la livraison, retourner la commande, ou appliquer des frais supplémentaires lorsqu'ils ont été préalablement prévus et communiqués.

L'utilisateur ne doit remettre un code de livraison à un tiers que s'il accepte que ce tiers puisse réceptionner la commande en son nom.

Une remise validée avec le code correct peut être considérée comme une remise autorisée, sous réserve des mécanismes de contestation disponibles.

La possibilité d'annuler dépend notamment du statut de la commande, du type de produit, de la préparation déjà engagée, du vendeur, des règles spécifiques de l'offre et de la réglementation applicable.

Les conditions d'annulation disponibles sont présentées dans l'application lorsqu'elles existent.

Les modalités de retour peuvent varier en fonction de la nature du produit, de son état, du vendeur, du pays, du motif, et des dispositions légales applicables.

Certains produits ou services peuvent ne pas être retournables lorsque la loi le permet.

Si un produit reçu est manifestement différent de la commande, endommagé ou défectueux, l'utilisateur doit contacter Koupely ou le vendeur concerné dans les meilleurs délais.

Des preuves peuvent être demandées, notamment des photos, des vidéos, l'emballage, le numéro de commande et une description du problème.

Koupely s'efforce de présenter les produits de manière fidèle.

Toutefois, certaines différences mineures peuvent exister notamment en raison des écrans, des couleurs, des versions du produit, ou des visuels fournis par les vendeurs.

Les caractéristiques essentielles affichées dans la fiche produit demeurent la référence.

Koupely peut permettre d'enregistrer ou de recommander certaines offres.

Les recommandations peuvent être basées sur des informations telles que les catégories consultées, l'historique d'utilisation, les préférences, ou les offres populaires.

Lorsque cette personnalisation est optionnelle, elle peut être désactivée dans les paramètres prévus à cet effet.

Koupely peut envoyer des notifications concernant notamment les offres, les baisses de prix, les commandes, les paiements, les remboursements, les livraisons, les nouveaux drops, ou la sécurité du compte.

L'utilisateur peut gérer certains types de notifications depuis les paramètres de l'appareil ou de Koupely lorsqu'une telle option est disponible.

Koupely peut permettre aux utilisateurs de partager une offre.

Le partage peut permettre d'augmenter la visibilité de l'offre et, indirectement, le nombre de participants.

Cependant, Koupely ne garantit pas qu'un partage entraîne nécessairement une nouvelle participation, l'atteinte d'un palier, ou une baisse du prix.

Il est notamment interdit de frauder, d'utiliser des cartes ou comptes de paiement sans autorisation, de manipuler artificiellement le nombre de participants, de créer des comptes automatisés, de perturber les serveurs, de tenter d'extraire les données de Koupely, de contourner les limitations techniques, d'utiliser des robots non autorisés, d'exploiter une faille de sécurité, de falsifier un code de livraison, ou d'utiliser Koupely à des fins illégales.

Koupely peut utiliser des mécanismes automatiques ou manuels de prévention de la fraude.

Une transaction peut être suspendue, vérifiée, refusée, ou annulée lorsqu'un risque sérieux de fraude ou d'utilisation abusive est détecté.

Koupely peut suspendre ou limiter temporairement un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire notamment pour protéger le compte, prévenir une fraude, respecter une obligation légale, enquêter sur une transaction, ou protéger les autres utilisateurs.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte sous réserve notamment des commandes en cours, des remboursements en cours, des obligations légales de conservation, et des litiges éventuels.

Certaines données peuvent devoir être conservées pendant la durée imposée par les obligations légales ou comptables applicables.

Koupely s'efforce d'assurer une disponibilité élevée du service.

Cependant, l'application peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour, panne, incident réseau, problème chez un prestataire, ou opération de sécurité.

Koupely ne garantit pas un accès permanent et sans interruption.

Koupely peut modifier son interface, ajouter des fonctionnalités, supprimer certaines fonctionnalités, mettre à jour son architecture, ou changer certains prestataires.

Ces évolutions ne doivent pas priver rétroactivement l'utilisateur des droits nés d'une transaction déjà valablement conclue, sous réserve des règles applicables.

La marque Koupely, son nom, son identité graphique, son logo, ses interfaces, son design, ses textes, son code, ses fonctionnalités et ses éléments graphiques sont protégés dans les conditions prévues par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation, l'utilisateur ne peut reproduire, copier, modifier, distribuer, vendre, ou exploiter commercialement tout ou partie de Koupely.

Certains contenus peuvent être fournis par des vendeurs, des partenaires, des marques ou des prestataires.

Ces contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'utilisation de Koupely peut nécessiter le traitement de données personnelles.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation, la sécurisation et les droits des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité de Koupely.

Koupely met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le service et les données contre notamment l'accès non autorisé, la destruction, l'altération, ou la divulgation non autorisée.

Aucun système informatique ne pouvant être considéré comme absolument invulnérable, Koupely ne peut garantir une sécurité absolue.

L'utilisateur est notamment responsable des informations qu'il transmet, de ses identifiants, de son appareil, de son utilisation du service, de la vérification de sa commande, de la communication de son code de livraison, et de l'exactitude de son adresse.

Koupely est responsable de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi applicable.

Koupely ne saurait toutefois être tenu responsable de conséquences résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation de l'application, d'informations erronées fournies par l'utilisateur, d'un incident imputable au réseau télécom, d'un prestataire de paiement indépendant, d'un cas de force majeure, ou d'un acte frauduleux d'un tiers échappant raisonnablement au contrôle de Koupely.

Cette clause ne limite pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Koupely ne peut être tenu responsable d'un manquement résultant d'un événement indépendant de sa volonté et qu'il ne pouvait raisonnablement empêcher.

Cela peut notamment comprendre une catastrophe naturelle, une guerre, des troubles civils, une panne nationale de télécommunications, une interruption majeure des systèmes financiers, une décision administrative, un incendie, ou un événement climatique majeur.

Pour toute question, réclamation ou demande concernant un compte, une offre, une commande, un paiement, une livraison ou un remboursement, l'utilisateur peut contacter Koupely :

E-mail : support@koupely.com Application : rubrique « Aide et support »

Les demandes relatives à une commande doivent, dans la mesure du possible, mentionner le numéro de commande concerné afin de faciliter leur traitement.

Toute réclamation doit comporter suffisamment d'informations pour permettre son traitement, par exemple le numéro de commande, la date, la description du problème, le moyen de paiement, et des captures ou justificatifs utiles.

Koupely s'efforcera de traiter la demande dans un délai raisonnable.

Les enregistrements électroniques de Koupely et de ses prestataires peuvent être utilisés afin de retracer notamment une connexion, une commande, une validation, un paiement, un remboursement, une livraison, ou une utilisation de QR code.

Ils peuvent constituer des éléments de preuve dans les conditions admises par la réglementation applicable.